L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation de ces conditions.

Acceptation des conditions générales

Ce site internet en langue française est un site d'information destiné tant aux clients de notre agence qu'aux non-clients, ci-après dénommés « internautes ». Ce site est soumis au droit belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou de l'information

Nous nous réservons le droit de conditionner le traitement de l'information, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

• —Informations incomplètes ou incorrectes ;
• —Communication de données manifestement erronées voire fantaisistes ;

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.

Services

Les services et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, de la manière la plus exacte et fidèle possible. Les images présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du service correspondant aux demandes de l'utilisateur.

Clause de non-responsabilité - limitation de responsabilité

Notre agence ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d'inexactitude des informations communiquées ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les informations contenues sur ce site sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être reproduites ou partagées en tout ou en partie. Toutes les données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que l'usage personnel, de tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Sécurité

Nous utilisons toujours des technologies de cryptage reconnues comme des normes de l'industrie au sein du secteur informatique lorsque nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations reçues sur notre site. Lorsque nous recevons ou transférons certains types d'informations sensibles, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers contractuellement liés, le contrat stipule qu'ils doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

Communication par courrier

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données seront enregistrées dans le fichier d'adresses de Génération Immo pour répondre à votre demande et vous tenir informé de nos services. Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données du fichier Génération Immo à tout moment.

Dans ce cas, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Bld du Centenaire, 2 – 1325 Chaumont-Gistoux

Dans ce cas, n'oubliez pas de nous communiquer vos nom et adresse exacts (correctement orthographiés).

Communication par e-mail

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir : des e-mails de notre société pour vous fournir des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez fourni votre adresse e-mail.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, veuillez nous contacter à info@generationimmo.be. Dans ce dernier cas, n'oubliez pas de nous fournir vos nom et adresse exacts (correctement orthographiés).

Si vous estimez que notre site ne respecte pas notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre société à l'adresse suivante : info@generationimmo.be

Comment nous contacter concernant notre politique de confidentialité ?

Notre société peut utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations non encore envisagées dans notre politique de confidentialité. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données à ces nouvelles fins, pour vous informer des modifications apportées à notre réglementation sur la protection des données personnelles et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouvelles utilisations. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Bld du Centenaire, 2 à B-1325 Chaumont-Gistoux ou par e-mail : info@generationimmo.be

Divers

Hyperliens

Les hyperliens et/ou liens profonds vers le Site Web ne sont autorisés qu'après avoir reçu l'autorisation expresse de GÉNÉRATION IMMO. En tout état de cause, après avoir reçu cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d'accueil du Site Web.

Spam

GÉNÉRATION IMMO n'envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une newsletter de GÉNÉRATION IMMO, c'est en réponse à votre demande ou à votre requête. Toutefois, si vous avez reçu des e-mails non sollicités de GÉNÉRATION IMMO, vous pouvez nous le signaler et nous vous répondrons dans les plus brefs délais afin que vous ne receviez plus ce type d'e-mail.

Dispositions finales

Force majeure

GÉNÉRATION IMMO ne peut être tenue responsable, ni contractuellement ni extra-contractuellement, en cas d'inexécution, temporaire ou permanente, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement fortuit.

Seront considérés comme cas de force majeure ou événements fortuits les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique ou de la base de données de GÉNÉRATION IMMO lorsque l'un ou l'autre de ces événements ne peut raisonnablement lui être attribué directement et qu'il n'est pas démontré que GÉNÉRATION IMMO a omis de prendre des mesures raisonnables pour prévenir l'un ou l'autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, qu'elles soient déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) une coupure de l'approvisionnement en énergie (comme l'électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage de données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend GÉNÉRATION IMMO, (15) un acte ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de GÉNÉRATION IMMO.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de GÉNÉRATION IMMO, l'exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus coûteuse ou difficile, GÉNÉRATION IMMO et l'utilisateur s'engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue de rétablir leur équilibre.

En l'absence d'accord dans un délai raisonnable, chaque partie peut invoquer la résiliation de la relation contractuelle qui les lie sans indemnisation ni indemnité d'aucune sorte que ce soit.

Illégalité

L'éventuelle illégalité ou invalidité d'un article, paragraphe ou disposition (ou partie d'un article, paragraphe ou disposition) n'affectera en aucune façon la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni le reste de cet article, paragraphe ou disposition, sauf si l'intention contraire ressort manifestement du texte.

Si une partie quelconque des présentes conditions générales est considérée comme totalement invalide, GÉNÉRATION IMMO la remplacera par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement et n'affecteront pas la signification ou la portée des dispositions auxquelles ils se réfèrent.

Accord intégral

Les présentes conditions générales et tout contrat, le cas échéant, représentent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition ne figurant pas dans les présentes conditions générales ne peut ou ne doit être acceptée pour contredire, modifier ou affecter de quelque manière que ce soit les termes des présentes conditions générales.

Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d'autres langues. Dans ce cas, seule la version française fait foi.

Litiges

Tout litige relatif aux services fournis par GÉNÉRATION IMMO, ainsi que tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sera soumis au droit belge et à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Questions

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à info@generationimmo.be ou écrire à GÉNÉRATION IMMO SRL, Boulevard du Centenaire, 2 à B-1325 Chaumont-Gistoux.

ENGAGEMENTS EXTRA-JUDICIAIRES

Association ou organisation professionnelle auprès de laquelle le prestataire de services est inscrit : Autorité de surveillance IPI – www.ipi.be – Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles (Belgique).

Titre professionnel et État dans lequel il a été accordé : Agent immobilier agréé par la chambre des courtiers belges sous le numéro 503.169.

Référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d'y accéder : La déontologie des agents immobiliers (https://www.ipi.be/kb/themes/ipi/assurance/lassurance-ipi-expliquee).

Assurance responsabilité civile professionnelle et couverture géographique de l'assurance : Responsabilité civile professionnelle et cautionnement via AXA Belgium (numéro de police : 730.390.160).

Comptes bancaires :

Compte bancaire courant : BELFIUS Bank : BE95 0689 3630 5358 Compte bancaire tiers : BELFIUS Bank : BE46 0689 3642 1960.

Identité du responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent :

M. Olivier BOURCART – Co-gérant – olivier@generationimmo.be – 010/688 122.

Hébergement :

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OMNICASA. Siège social : Av. Louise 523, 1050 Bruxelles – site web pour agents immobiliers : www.omnicasa.com